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Décret nº91-017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°83-116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°82-029 du 06 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Terres publiques Planification territoriale Patrimoine culturel Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte la modification des dispositions des articles 6, 13 et 16 du décret n°83-116 du 31 mars 1983 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°82-029 du 06 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du Patrimoine National.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 83-116 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national.

Législation | Madagascar | 1983

Mot clé: Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terres publiques, Planification territoriale, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX