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Décret nº88-956 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant le décret nº83-1056 du 1er octobre 1983 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal, 10 septembre 1988, p. 506-507.
Sujet
Agriculture et développement rural, Ressources minérales, Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Transport/dépôt Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret se propose d'alléguer les procédures à l'exportation en supprimant de la liste des produits soumis à autorisation préalable annexée. Sous réserve de l'application des règles particulières concernant le contrôle des changes, l'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal, est libre. Les exportations à destination de la République d'Afrique du Sud demeurent interdites.

Texte intégral
Français