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Décret nº77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant le commerce du bétail et de la viande.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal, 26 novembre 1977, p. 1425.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Commerce d'espèces Vente Production animale Protection des animaux Commerce intérieur Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Décret concerne tout acte de commerce touchant à l'achat, la vente et en général au négoce du bétail, des viandes et des abats sur l'ensemble du territoire national. Le décret règle, entre autres: l'autorisation d'exercer; des modalités d'obtention de la carte professionnelle et de son renouvellement; des conditions générales d'hygiène; et des interdictions et sanctions.

Texte intégral
Français