Décret nº72-695 du 31 octubre 1972, fixant le procédure d'attribution des agréments d'exploitants forestiers et des permis temporaires d'exploitation. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1972 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret a pour object de fixer le procédure d'attribution des agréments d'exploitants forestiers et des permis temporaires d'exploitation. Tout agrément d'exploitant forestier et toute attribution de permis temporaire d'exploitation sont subordonnés à la procédure par le présent décret. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org