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Décret nº71-223 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'eau.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Malagasy nº 772, 22 mai 1971, p. 1078 et 1079.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création d'un Conseil interministériel dans le domaine de l'eau, afin de permettre la réalisation et le développement de toutes les activités liées à l'usage des eaux. Il est composé par 7 articles indicant les attributions et l'organisation du Conseil et du comité technique de l'eau.

Texte intégral
Français