Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº63-393 du 30 novembre 1963 portant réglementation sur le territoire de la République du Congo, de la production et de la commercialisation des aliments composés destinés au bétail.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo nº28, 15 décembre 1963.
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Aliments pour animaux Commerce intérieur Commerce international Emballage/étiquetage Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte le règlementation pour la production et commercialisation des aliments composés destinés au bétail sur le territoire de la République du Congo. Notamment, il fixe les conditions de vente et étiquetage. Les produits composés utilisés pour l'alimentation du bétail se subdivisent en 4 catégories principales ainsi définies: aliments composés complets; aliments composés complémentaires (constitués de mélanges contenant moins de 20 % de matiercs minérales, destinés a compléter ane ration de base en équilibrant ses éléments); composés minéraux (constitués de mélanges contenant plus de 20 % de minéraux, pouvant etre en outre azotés et aromatisés); et composés mélassés (constitués de mélanges contenant moins de 20 % de matières minérales et plus de 20 % de mélasse).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg