Décret nº60-024 réglementant la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1960 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Aliments pour animaux Production animale Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret définit le régime pour la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux. Il est composé par 6 titres: dispositions générales (I); des aliments simples (II); des aliments composées (III); des aliments mélassés (IV); des compléments minéraux et minéraux azotés (V); des vitamines et adjuvants divers (VI); des produits et aliments impropres à la vente (VII); délais et pénalités (VIII); et dispositions spéciales (IX). Quiconque détient en vue de la vente, offre, met en vente ou vend des produits destinés à l'alimentation des animaux est tenu d'employer les appellations qui figurent au présent décret, à l'exception de toutes autres. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info