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Décret nº60-024 réglementant la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Aliments pour animaux Production animale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret définit le régime pour la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux. Il est composé par 6 titres: dispositions générales (I); des aliments simples (II); des aliments composées (III); des aliments mélassés (IV); des compléments minéraux et minéraux azotés (V); des vitamines et adjuvants divers (VI); des produits et aliments impropres à la vente (VII); délais et pénalités (VIII); et dispositions spéciales (IX). Quiconque détient en vue de la vente, offre, met en vente ou vend des produits destinés à l'alimentation des animaux est tenu d'employer les appellations qui figurent au présent décret, à l'exception de toutes autres.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info