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Décret nº55 -582 relatif à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministère de la France d'Outre-mer.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1955
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de Madagascar et Dépendances, 23 février 1957, pages 404 à 406.
Sujet
Forêts, Eau
Mot clé
Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts Forêt privée Forêt de protection Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation/permis Gestion communautaire Utilisation durable Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret pris en application la loi nº55-349 du 2 avril 1955. Il a pour objet d'aménager et de compléter les règles relatives à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer telles qu'elles résultent des règlements en vigueur. Les dispositions de ce décret s'inscrivent dans la politique de mise en valeur des ressources naturelles et d'expansion économique des territoires d'outre-mer visés. Elles respectent les droits coutumiers d'usage que les populations locales exercent traditionnellement dans les forêts classées ou non et qui sont expressément confirmés.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info