Décret nº47-2254 Réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer, annexes I,II,III et IV. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1947 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 21 Novembre 1947. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Gestion/conservation Autorisation/permis de chasse Animal dangereux/animal nocif Commerce international Faune sauvage Oiseaux Infractions/sanctions Protection des espèces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cet décret porte régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Elle comprend 56 articles répartis en 9 chapitres, à savoir: exercice du droit de chasse(I); nature de permis (II); guide des chasses (III); droits d'usage (IV); protection de la faune (V); protection des personnes et des biens (VI); produits de la chasse (VII); armes (VIII); et poursuites, pénalités et jugements (IX). En outre, les 4 annexes du décret fixent, respectivement: le procédure de classement des services de chasse (annexe I); une liste des animaux protégés d'une façon absolue et dont la chasse et la capture, y compris celles de leur jeunes ou de leurs oeufs, sont par conséquent interdites, sauf aux porteurs de permis scientifiques; et la liste des animaux protégés d'une façon partielle et dont la chasse et la capture, y compris celles de leur jeunes ou de leurs oeufs, ne sont autorisées dans certaines limites, qu'aux porteurs de permis sportifs ou scientifiques. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info