Décret nº42-2002/PM portant création du Fonds National pour l’Action Humanitaire. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Système d'alerte précoce Institution Fonds spécial Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret à pour objet de créer un compte d’affection spéciale, le « Fonds National pour l’Action Humanitaire » prévu à l’article II0 du décret n° 2002-17 du 5 Mars 2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence, et de définir ses règles d’organisation et de fonctionnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 058/2001 portant redéfinition de la mission et des règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire. Législation | Mauritanie | 2001 Mot clé: Sécurité alimentaire, Système d'alerte précoce, Institution, Céréales/grains/riz, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX