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Décret nº42-2002/PM portant création du Fonds National pour l’Action Humanitaire.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Système d'alerte précoce Institution Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret à pour objet de créer un compte d’affection spéciale, le « Fonds National pour l’Action Humanitaire » prévu à l’article II0 du décret n° 2002-17 du 5 Mars 2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence, et de définir ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 058/2001 portant redéfinition de la mission et des règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire.

Législation | Mauritanie | 2001

Mot clé: Sécurité alimentaire, Système d'alerte précoce, Institution, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX