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Décret nº2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions d'exercice de l'activité de transport de travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 90 du 4 septembre 2020.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Emploi rural Transport/dépôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret gouvernemental a pour objet d’organiser l’activité de transport des travailleurs agricoles par des véhicules destinés à cet effet et aménagés et équipés conformément aux règles techniques fixées par le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé. L'exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles par une personne physique ou morale est soumis à une autorisation octroyée par le gouverneur.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn