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Résultats de la recherche » Législation

Décret nº2018-479 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Agents de lutte biologique Biosécurité Aquaculture Maladie des poissons Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Animaux aquatiques Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application des dispositions de la Loi 2015-053 du 03 Février 2016 (articles 164, 165, 166, 167, 168, 169 et 170) le présent décret établit : a) les exigences de police sanitaire applicables à la production primaire, au traitement, à la mise sur le marché, à l’importation, à l’exportation et au transit des espèces aquatiques et leurs produits dérivés sur le territoire Page 2/54 national; b) les mesures préventives minimales visant à accroître le niveau de sensibilisation et de préparation de l’Autorité Compétente en charge des contrôles sanitaires des produits de la pêche et de l’aquaculture, des responsables d’exploitation aquacole et des autres opérateurs du secteur vis-à-vis des maladies des espèces aquatiques; et c) les mesures de lutte minimales à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d’un foyer de certaines maladies des espèces aquatiques listées par voie d’arrêté. Sans préjudice des dispositions relatives à la conservation des espèces ou à l’introduction d’espèces non indigènes, le présent décret s’applique à la protection de la santé humaine vis-à-vis des zoonoses et des agents zoonotiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº17929-2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'Aquaculture.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Maladie des poissons, Quarantaine, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº17928-2018 portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Maladie des poissons, Monitorage, Institution, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°17927/2018 relatif à l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Autorisation/permis, Certification, Gestion et conservation des pêches, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°17928/2018 portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX