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Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Pêche artisanale Zones marines protégées Aquaculture Recherche Gestion intégrée Pêche maritime Développement durable Utilisation durable Préservation de l'écosystème Gestion des resources en eau douce Zones humides Plantes aquatiques Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret a pour objet de fixer I'organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et des écosystèmes en application des dispositions des articles 9, 12, 13, 14, 15, 16, 18,20 et 21 de la loi nº2015-053 du 02 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l'aquaculture. L'écosystème aquatique est constitué par diverses étendues d'eau existant à l'état naturel et ou créées par l'homme. Les catégories d'écosystèmes aquatiques concernées par ce décret sont fixées par voie règlementaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX