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Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Inspection Monitorage Infractions/sanctions Pêche continentale Pêche artisanale Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Recherche Autorisation/permis Aquaculture Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application des dispositions de la loi n° 2015-053 du 02 décembre 2015 portant code de la pêche et de l’aquaculture, notamment à ses articles 8, 44, 46 et 48, les activités de pêche dans les plans d’eau continentaux et saumâtres du domaine public de l’Etat sont organisées suivant les dispositions définies dans le présent décret. Au sens du présent décret, la pêche continentale se subdivise en: pêche de subsistance; pêche récréative; pêche scientifique; et pêche commerciale.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº2418-2018 portant modalités et conditions d'octroi, de renouvellement ou de retrait et les obligations des détenteurs d'autorisation de pêche commerciale dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Autorisation/permis, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº2419-2018 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX