Décret nº2016-0155 PM-RM du 15 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des cellules de passation des marchés publics. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Partenariats public-privé (PPP) Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des cellules de passation des marchés publics. Il précise notamment les attributions des Cellules de passation des marchés publics; la composition du personnel des cellules de passation des marchés publics; la nomination du personnel des Cellules de Passation des Marchés publics; l’avis préalable des cellules de passation des marchés publics; le règlement des différends; et les Des ressources. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml