Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº2016-0155 PM-RM du 15 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des cellules de passation des marchés publics.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des cellules de passation des marchés publics. Il précise notamment les attributions des Cellules de passation des marchés publics; la composition du personnel des cellules de passation des marchés publics; la nomination du personnel des Cellules de Passation des Marchés publics; l’avis préalable des cellules de passation des marchés publics; le règlement des différends; et les Des ressources.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml