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Décret nº2015-1309 portant mise en oeuvre de l'appui du Gouvernement à l'Autorité Sanitaire Halieutique dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Inspection Pêche maritime Monitorage Infractions/sanctions Pêche continentale Maladie des poissons Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

L’objet du présent Décret est de définir et préciser les principes et orientations du budget de programme annuel de l’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) par application de l’appui du Gouvernement dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info