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Décret nº2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application des dispositions des articles 82 et 84 de la loi n° 2003-36 portant Code minier, il est créé un Fonds de réhabilitation des sites miniers dont les modalités d’alimentation et de fonctionnement sont fixées per les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2003-36 portant Code minier.

Législation | Sénégal | 2003

Mot clé: Législation de base, Concession, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX