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Décret nº2005-2178 portant modification du décret nº 78-557 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commisssion du domaine public hydraulique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 16 août 2005, p. 2112.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie les dispositions de l'article premier du décret nº 78-557, relatives à la composition de la commission du domaine public hydraulique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 78-557 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commisssion du domaine public hydraulique.

Législation | Tunisie | 1978

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX