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Décret nº2004-635 Portant Modification du décret n°2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau minérale Eau potable Allocation/quota Gestion des resources en eau douce Priorités Droits d'utilisation de l'eau Eaux thermales et médicinales
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte la modification de l'annexe du Décret n° 2003-941 du 09 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau. Les autres dispositions du décret restent sans changement.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amende

Décret n° 2003/941 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Eau minérale, Eau potable, Allocation/quota, Gestion des resources en eau douce, Priorités, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux thermales et médicinales

Source: FAO, FAOLEX