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Décret nº2001-027 portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Tourisme Planification environnementale Utilisation durable Commerce/industrie/sociétés Politique/planification Vente Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Gestion/conservation Parcs nationaux Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Les dispositions du présent décret fixent les modalités d’application de la Loi n°95.017 du 25 Août 1995 portant Code du Tourisme, et s’appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent aux activités lucratives se rapportant : - à la conception et/ou à l’organisation et/ou à la vente de voyages et de séjours soit à l’intérieur, soit en dehors du territoire de Madagascar ; - à l’hébergement et/ou à la restauration ; - à l’écotourisme qui est une forme de voyages, à destination des sites naturels, effectués par des personnes responsabilisées à la protection de la nature et au bien être de la population locale ; - aux activités à vocation touristique.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info