Décret nº D/95/303/PRG/SGG portant statut du Centre national de surveillance et de protection des pêches (CNSP). Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Guinée, 25 février 1996, p. 1063 à 1066. Sujet Pêche Mot clé Institution Pêche maritime Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte statut du Centre national de surveillance et de protection des pêches, ayant pour mission la gestion rationnelle de la ressource halieutique de la zone maritime guinéenne, le contrôle et le suivi de l'effort de pêche et la surveillance des activités de pêche des navires opérants dans la dite zone. Ce décret comprend 56 articles répartis en 5 titres: Dispositions générales (I); Organisation et fonctionnement (II); Fonctionnement (III); Tutelle et contrôle (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 92-228 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de protection des pêches. Législation | Guinée | 1992 Mot clé: Institution, Pêche maritime Source: FAO, FAOLEX