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Décret nº D/95/303/PRG/SGG portant statut du Centre national de surveillance et de protection des pêches (CNSP).

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 25 février 1996, p. 1063 à 1066.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte statut du Centre national de surveillance et de protection des pêches, ayant pour mission la gestion rationnelle de la ressource halieutique de la zone maritime guinéenne, le contrôle et le suivi de l'effort de pêche et la surveillance des activités de pêche des navires opérants dans la dite zone. Ce décret comprend 56 articles répartis en 5 titres: Dispositions générales (I); Organisation et fonctionnement (II); Fonctionnement (III); Tutelle et contrôle (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 92-228 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de protection des pêches.

Législation | Guinée | 1992

Mot clé: Institution, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX