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Décret nº D/95/302/PRG/SGG portant statuts de l'Office de promotion de la pêche industrielle (OPPI).

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 23 février 1996, p. 1058 à 1062.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime Pêche continentale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte statuts de l'Office de promotion de la pêche industrielle (OPPI) chargé de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la pêche industrielle. Le décret est formé par 53 articles répartis en 5 titres: Dispositions générales (I); Organisation (II); Fonctionnement (III); Tutelle et contrôle (IV); Dispositions transitoires (V).

Texte intégral
Français