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Décret nº D/95/301/PRG/SGG portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura, CNSHB.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée, 23 février 1996, p. 1055 à 1058.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Recherche Pêche maritime Pêche continentale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura chargé de contribuer au développement des pêches en Guinée par une meilleure connaissance et évaluation des ressources halieutiques. Le décret est formé par 54 articles répartis en 7 titres: Dispositions générales (I); Organisation du Centre (II); Direction générale (III); Dispositions financières (IV); Gestion administrative et financière (V); Tutelle (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº D/92/238 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura, CNSHB.

Législation | Guinée | 1992

Mot clé: Institution, Recherche, Pêche maritime, Pêche continentale

Source: FAO, FAOLEX