Décret nº 99/818/PM fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Transformation/manutention Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret fixe les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 99/820/PM fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de contrôle de la pollution. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Inspection, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Transformation/manutention, Politique/planification, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret nº 99/821/PM fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret nº 99/822/PM fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Inspection, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets Législation | Cameroun | 2012 Mot clé: Gestion des déchets, Autorisation/permis, Questions de procédures, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX