Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Sujet

Forêts

Mot clé

Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord

Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'application de l'article 71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. L'exportation sous forme de grumes des essences dont la liste figure en annexe I du présent décret est interdite. L'exportation sous forme de grumes des essences de promotion dont la liste figure en annexe II est autorisée, sous réserve du paiement des droits de sortie et d'une surtaxe à l'exportation, dont les taux et les modalités de recouvrement sont fixés par le présent décret.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 99/001 complétant certaines dispositions de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décision n°2037/D/MINFOF du 08 décembre 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2001-1034-PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière.

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Taxe/impôt, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0021/MINFOF modifiant la classification des essences forestières.

Législation | Cameroun | 2018

Mot clé: Classement/déclassement, Commerce international, Sous-produits forestiers

Source: FAO, FAOLEX