Décret nº 99/780 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Institution Planification environnementale Politique/planification

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord

Résumé

Ce décret modifie et complète les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable, relatives à la composition de la Commission nationale.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX