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Décret nº 99-86 portant règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5861, 15 mai 1999.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Recherche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA). Ce règlement régit tout le personnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) à l'exception des fonctionnaires détachés qui restent soumis à leur statut d'origine, des agents bénéficiant de contrats spéciaux et du personnel navigant de la recherche océanographique relevant du Code de la Marine marchande.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret nº 99-86 portant règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA).

Législation | Sénégal | 2012

Mot clé: Institution, Développement agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX