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Décret nº 99-812 modifiant le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 216, 17 septembre 1999, p. 13947.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Céréales/grains/riz Commerce intérieur Institution Produits agricoles Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les articles 2,3 et 5 du décret nº 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales, portant composition et organisation du Conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Texte intégral
Français