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Décret nº 99-76 relatif aux conseils d'administration des ports autonomes maritimes et modifiant le Code des ports maritimes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 1999, p. 1997.
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie diverse dispositions du Code des ports maritimes relatives aux conseils d'administration des ports autonomes maritimes.

Texte intégral
Français