Décret nº 99-76 relatif aux conseils d'administration des ports autonomes maritimes et modifiant le Code des ports maritimes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 1999, p. 1997. Sujet Mer Mot clé Port Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie diverse dispositions du Code des ports maritimes relatives aux conseils d'administration des ports autonomes maritimes. Texte intégral Français