Décret nº 99-599 fixant les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Sujet

Pêche, Alimentation et nutrition

Mot clé

Institution Pêche maritime Mariculture Produits de la pêche

Aire géographique

Amériques, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord

Résumé

Ce décret fixe les conditions d'intervention de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. A cette fin, il est créé un conseil spécialisé au sein de l'office, chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-1261 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret nº 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Législation | France | 1998

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 2001

Mot clé: Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX