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Décret nº 99-539/PCRN/MH/E déterminant les tarifs de vente d'eau potable au compteur par la Société nationale des eaux (SNE).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 4, 15 février 2000, p. 130.
Sujet
Eau
Mot clé
Eau potable Redevances pour les eaux Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent décret prend effet à compter du 1er février 2000.
Résumé

Le présent décret détermine les tarifs de vente d'eau potable au compteur, applicables par la Société nationale des eaux (SNE) pour l'ensemble des untités dont elle a gestion.

Texte intégral
Français