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Décret nº 99-508 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 12 mars 1999, p. 374 à 377.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Agro-foresterie Pastoralisme Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, créé par la loi nº 81-17 du 9 mars 1981.

Texte intégral
Français