Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 99-371/PCSN/MDRH/E portant organisation du ministère de l'hydraulique et de l'environnement.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 23, 1er décembre 1999, p. 1041.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte organisation du ministère de l'hydraulique et de l'environnement, chargé de la conception, de l'élaboration, et de la mise en oeuvre des politiques définies par le gouvernement en matière d'agriculture, d'élevage, d'hydraulique, d'équipement rural, d'aménagement des sols, de préservation et du développement des ressources forestières, halieutiques, fauniques et apicoles, de prévention et de contrôle des pollutions et nuisances.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2000-213/PRN/MRA portant organisation du ministère des ressources en eau.

Législation | Niger | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX