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Décret nº 99-370 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion des investissements agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 23 février 1999, p. 303 à 305.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe l'organisation administrative et financière de l'agence de promotion des investissements agricole. L'agence est chargée de promouvoir les investissments dans le secteur de l'agriculture et de la pêche ainsi que les services liés à ce secteur et les activités de première transformation des produits du dit secteur.

Texte intégral
Français