Décret nº 99-339 modifiant l'annexe du décret nº 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires. Pays/Territoire Guyane Française (France) Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 104, 5 mai 1999, p. 6728 et 6729. Sujet Terre et sols Mot clé Terrains agricoles Terres publiques Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud Résumé Ce décret modifie l'annexe du décret nº 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires, en ajoutant la liste de ces territoires pour le département de la Guyane. Texte intégral Français