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Décret nº 99-339 modifiant l'annexe du décret nº 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 104, 5 mai 1999, p. 6728 et 6729.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Terres publiques Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Ce décret modifie l'annexe du décret nº 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires, en ajoutant la liste de ces territoires pour le département de la Guyane.

Texte intégral
Français