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Décret nº 99-321 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Aire protégée Zonage Classement/déclassement Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 96-050/P-RM fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et des zones d'intérêt cynégétique.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°04-2762 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Nienendougou.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Chasse/capture, Droit d'usage, Droit d'accès, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°04-2765 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Banzana.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Chasse/capture, Droit d'usage, Droit d'accès, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°07-3187 MEA-SG du 7 décembre 2007 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tin Achchara.

Législation | Mali | 2007

Mot clé: Chasse/capture, Droit d'usage, Droit d'accès, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°04-2764 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Flawa.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Chasse/capture, Droit d'usage, Droit d'accès, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°08-2204 MEA-SG du 4 août 2008 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tarkint.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: Chasse/capture, Droit d'usage, Droit d'accès, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX