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Décret nº 99-259 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5864, 5 juin 1999.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Commerce intérieur Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Fruits/noix comestibles Protection des végétaux Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le contrôle de qualité à l'importation et à la mise en vente sur le marché intérieur, des fruits et légumes frais, fleurs, feuillages et plantes d'ornement, est réglementé conformément aux dispositions du présent décret. Ce contrôle de qualité a pour objet: de s'assurer que les produits visés ci-dessus répondent aussi bien sur le marché interne qu'à l'importation et à l'exportation aux exigences d'hygiène et de sécurité alimentaires; de s'assurer de leur conformité aux normes de qualité et de santé; de prévenir et d'éradiquer les maladies phytosanitaires.

Texte intégral
Français