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Décret nº 99-207 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, halieutiques, aquacoles, hydrographiques et fauniques ainsi que des activités connexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX