Décret nº 99-207 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Ce décret porte attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, halieutiques, aquacoles, hydrographiques et fauniques ainsi que des activités connexes. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière. Législation | Congo | 2007 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX