Décret nº 99-189/P-RM portant institution de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte institution et réglementation de la procédure d'étude d'impact environnemental. Il indique quelles sont les activités soumises à ces études et quels sont les projets qui en sont dispensés. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 96-133/P-RM portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation de grands travaux. Législation | Mali | 1996 Mot clé: EIA, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement. Législation | Mali | 2003 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX