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Décret nº 99-189/P-RM portant institution de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte institution et réglementation de la procédure d'étude d'impact environnemental. Il indique quelles sont les activités soumises à ces études et quels sont les projets qui en sont dispensés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 96-133/P-RM portant protection de l'environnement à l'occasion de la réalisation de grands travaux.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: EIA, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.

Législation | Mali | 2003

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX