Décret nº 99-1220 modifiant la nomenclature des installations classées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 303, 31 décembre 1999, p. 20146. Sujet Environnement gén. Mot clé Classement/déclassement Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Législation | France | 1976 Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances. Législation | Union européenne | 1996 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Santé publique Source: FAO, FAOLEX