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Décret nº 99-120 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer.

Pays/Territoire
Guadeloupe (France)
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 43, 20 février 1999, p. 2685.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Production animale
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

L'article 9 du décret nº 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique est abrogé - L'article 14 du décret nº 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle est abrogé.- L'article 31 du décret nº 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage est abrogé. Le décret nº 73-89 du 19 janvier 1973 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la réglementation relative à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage est abrogé.

Texte intégral
Français