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Décret nº 99-1101 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1999, p. 19242.
Sujet
Eau
Mot clé
Classement/déclassement Bassin/captage/bassin versant Gouvernance Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cours d'eau côtiers méditerranéens - Département des Alpes-de-Haute-Provence - Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ». Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural.

Texte intégral
Français