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Décret nº 99-1064 modifiant le décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 294, 19 décembre 1999, p. 18956.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Mollusques Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie certains articles du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Législation | France | 1994

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX