Décret nº 99-1064 modifiant le décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 294, 19 décembre 1999, p. 18956. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Mollusques Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie certains articles du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Législation | France | 1994 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes Source: FAO, FAOLEX