Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 255, 3 novembre 1998, p. 16599. Sujet Mer, Eau Mot clé Institution Aire marine Recherche Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé Ce décret porte création, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), d'un service à compétence nationale, rattaché directement au Ministre chargé de l'équipement, chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises dans les domaines: des aménagements et des ouvrages maritimes et fluviaux; des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux; des aides et des dispositifs de sécurité intéressant la navigation maritime et fluviale; des transmissions, de la télématique et des techniques satellitaires, pour l'ensemble des services du Ministère chargé de l'équipement. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Législation | France | 1998 Mot clé: Institution, Aire marine, Recherche, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales. Législation | France | 1998 Mot clé: Institution, Aire marine, Recherche, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX