Décret nº 98-904 relatif à une commission spécialisée di Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 235, 10 octobre 1998, p. 15354 à 15355. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Commerce intérieur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte création et organisation de la commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires". Texte intégral Français