Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 98-904 relatif à une commission spécialisée di Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 235, 10 octobre 1998, p. 15354 à 15355.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte création et organisation de la commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite "observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires".

Texte intégral
Français