Décret nº 98-90 modifiant le décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Sujet

Mer

Mot clé

Institution Recherche Aire marine

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce décret modifie le décret portant création de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Les modifications consistent essentiellement en le remplaçement des mots "le ministre chargé de la mer" par les mots " le ministre chargé des transports et du domaine public maritime et le ministre chargé des pêche maritimes et des cultures marines" et des mots "Le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la mer" par les mots "les ministres exerçant la tutelle de l'institut". Est aussi modifié l'article 5 relatif à la composition du Conseil d'administration de l'Institut".

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Législation | France | 1984

Mot clé: Recherche, Érosion, Aire marine, Institution

Source: FAO, FAOLEX