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Décret nº 98-885 modifiant le décret nº 68-593 du 4 juillet 1968 relatif aux déclarations de stocks des denrées alimentaires conservés en chambres froides.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 229, 3 octobre 11998, p. 15026.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les articles 2 et 3 du décret du 4 juillet 1968 relatif aux déclarations de stocks des denrées alimentaires et l'article 4 du décret du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques.

Texte intégral
Français