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Décret nº 98-751 modifiant le décret nº 65-24 fixant la composition et les attributions de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Réforme agraire Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie le décret nº 65-24 fixant la composition et les attributions de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 65-24 fixant la composition et les attributions de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués.

Législation | Tunisie | 1965

Mot clé: Institution, Réforme agraire

Source: FAO, FAOLEX