Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 98-711 fixant les modalités d'application de la loi n°96-030 portant régime particulier des ONG.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte l'application de la loi n° 96-030 portant régime particulier des ONG. Notamment, il fixe: l'organisation des conseils d'ONG; et l'organisation et fonctionnement du Comité Régional Bipartite.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info