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Décret nº 98-70 fixant les règles générales d'installation des exploitations d'élevage.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Normes
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les règles générales d'installation des exploitations d'élevage. Sur toute l'étendue du domaine foncier rural ces exploitations sont créés sur simple déclaration faite aux services chargés des ressources animales, qui en tiennent un registre.

Texte intégral
Français